Dans ces fichiers, vous trouverez une sélection des mesures dites lois, prises par le gouvernement de Vichy de 1940 à 1944. Dans cet inventaire critique et raisonné inédit, vous trouverez 3500 textes qui donnent la mesure de ce que fut la vie quotidienne sous ce régime, s'intéressant à tous les domaines de la vie, publique et privée.

Chaque tableau comporte des renseignements identiques sur, à chaque page impaire

- la date du texte ;

- sa nature ;

- éventuellement son numéro ;

- son titre ;

- le numéro du JO dans lequel il est publié (puis éventuellement sa page), par lequel vous le retrouverez intégralement sur Gallica. 

En outre, sur chaque page paire, vous disposez de renseignements portant sur :

- la restriction éventuelle d'application à une zone ;

- les mots-clés utiles pour faire une recherche combinée sur plusieurs textes ;

- les dates de modification puis d'abrogation ;

- un commentaire lorsqu'il y a lieu.

Les éléments présents dans les pages paires sont encore en construction, travaillés avec une équipe pluridisplinaire.

Des thèmes étudiés spécialement sont mentionnés en page jointe, qui contribuent à établir une histoire vivante de cette période, ce que ce site en construction invite à faire.

Ces textes peuvent être complétés par un recueil comparable des lois de l'occupation sous l'adresse www.legislationdeloccupation.fr

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Une recherche simple est possible, avec l'aide de mots clés ou mots du titre, en téléchargeant chacun des fichiers. 

Toute utilisation soumise à droit d'auteur, mentionnera obligatoirement l'auteur de ce site, Clément Millon.